Versions des documents contractuels

Chaque commande est régie par la version des documents en vigueur à la date où elle a été passée. Une version plus récente ne remplace pas rétroactivement celle sous laquelle un Client a acheté, et ne réduit aucun droit qu’il en tire.

Toutes les versions sont conservées et restent consultables ici, sans limitation de durée. Un Client qui souhaite recevoir un exemplaire de la version applicable à sa commande peut en faire la demande à contact@iraizo.fr ; elle lui est adressée sans frais.

Qui était le vendeur. Jusqu’à la version CGV-2026-10-17-V7 incluse, c’est-à-dire pour les commandes passées jusqu’au 13 novembre 2026 inclus, les programmes étaient vendus par CFD PATRIMOINE, SARL à associé unique, RCS de Paris 848 561 296, sous la marque SchoolInvest ; ses factures portent son nom, et le restent. À partir de la version CGV-2026-11-14-V8, pour les commandes passées à compter du 14 novembre 2026, ils sont vendus par IRAIZO, société par actions simplifiée, RCS de Paris 132 663 899. La colonne « Vendeur » le dit pour chaque document.

Une référence CGV-2026-09-08-V2 apparaît dans quatre enregistrements d’essai réalisés le 7 septembre 2026 par CFD Patrimoine. Ces essais ne correspondent à aucune vente et aucun contrat n’a été conclu sous cette référence ; le document a été publié sous la référence CGV-2026-09-07-V2, seule version en vigueur du 7 au 9 septembre 2026 inclus.

Les documents archivés sont fournis au format PDF, dans la forme exacte sous laquelle ils ont été communiqués aux Clients concernés.